Les comptes rendu du conseil municipal


Année 2017

Année 2016


Année 2015

Droits et démarches


Nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité

A compter de mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité sera simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ce qui changera pour vous :
Vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. Les autres communes ne disposent pas de ce matériel.
Ces communes sont :

  • Pour l’agglomération tourangelle : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Sain- Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint-Symphorien, Saintes-Radegonde et Les Fontaines)
  • Amboise
  • Bléré
  • Château-Renault
  • Fondettes
  • Montbazon
  • Neuilllé-Pont-Pierre
  • Pour l’arrondissement de Chinon : Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine.
  • Pour l’arrondissement de Loches : Loches et Preuilly-sur-Claise

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https//:ants.gouv.fr
Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie.
Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectué la prise d’empreintes et vérifié la complétude du dossier.
Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.
Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.


Demande de passeport
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Demande d’immatriculation – carte grise
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml


Dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs
Il sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.
Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire ci-joint est accessible sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922]
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier, en vue d’une mise en œuvre effective au 15 janvier prochain.
Votre attention est appelée sur les points suivants :

  • le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
  • ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
  • l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Déclaration de naissance :

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • Quand : déclaration à effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement)
  • À fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité, le médecin

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

Reconnaissance d’un enfant

  • Lieu : toutes mairies.
  • A fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

Célébration de mariage

  • Retirer le dossier en mairie
  • Le déposer environ un mois avant la date du mariage
  • Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.
  • Pour les mariages franco-étrangers, prendre contact avec le secrétariat pour connaitre les pièces à fournir en supplément.

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Le contrat de mariage

  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.

L’extrait d’acte de mariage

La déclaration de décès

  • Elle s’effectue dans un délai de 24 heures.
  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • -* À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie d’acte de décès

Les membres du Conseil Municipal


Maire : Joël Besnard

1er adjoint : Jean-Louis Bouju

 Eau et assainissement, ordures ménagères, hygiène-sécurité, environnement, jeunesse et finances

2e adjoint : Annick Reiter

 Bâtiments, voirie, suivi de l’organisation des activités techniques, urbanisme

3e adjoint: Sophie Lecaille

 Activités scolaires et périscolaires à l’exception du restaurant scolaire, enfance accueil de loisirs sans hébergement

4e adjoint : Jean Petitbon

 Restaurant scolaire, vie associative, loisirs culture, bibliothèque municipale, communication

Les conseillers municipaux

  • Elisabeth Baéza : Syndicat Pays Loire Touraine et syndicat intercommunal de Gendarmerie
  • Joëlle Danel : CCAS, Organisation des activités périscolaires
  • Gwenaëlle Dautin : Commission d’appel d’offres et MAPA
  • Pierre Germon : SIEIL, syndicat du transport scolaire,
  • Christophe Guyot :Bâtiments, CCAS, Délégué élu CNAS, Reportage photos, Site internet, Voirie.
  • Laetitia Laurent : CCAS
  • Elisabeth Marchand : Noisette, site internet, CCAS, SIVOM, Mission Locale.
  • David Maréchal : Informatique, site internet.
  • Maurice Pellan : Bâtiments, voirie.
  • Antoine Reille : SICA, nature et environnement

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Les comités consultatifs


En application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire propose de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal.


La vie associative, culture, loisirs, sports, tourisme :

 Président : Jean Petitbon


Les chemins de randonnée :

 Présidente : Gwenaëlle Dautin


La communication, le site internet, la « Noisette annuelle » :

 Présidente : Elisabeth Marchand


Les bâtiments communaux :

 Présidente : Annick Reiter


La voirie, sécurité, liaisons routières :

 Président : Maurice Pellan


Si vous souhaitez participer à un comité consultatif communal, merci de vous inscrire en mairie, ou par mail mairie.nouzilly@wanadoo.fr
, en donnant vos coordonnées complètes :
nom, prénom, adresse, téléphone, email.


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Le Centre Communal d’Action Sociale


Les membres du conseil d’administration du CCAS

 Le président : Joël Besnard, maire

 La vice-présidente : Elisabeth Marchand, conseillère municipale

 Les membres élus :
Joëlle Danel, Christophe Guyot, Laëtitia Laurent, Jean Petitbon

 Les membres nommés :
Nadine Azouard, Anne-Marie Lanos, Françoise Ledru, Gisèle Rahard, Jacqueline Rillardon


Le traditionnel repas annuel des anciens est conservé. C’est un moment de convivialité et d’échanges pour la population locale. Il aura lieu à l’espace culturel, le 11 novembre, jour de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale.

Pour permettre d’autres actions et aides, le maire propose de reporter l’âge requis pour participer à ce repas de 65 ans à 70 ans, en échelonnant le report sur 5 ans.
Cette année, l’âge requis sera donc porté à 67 ans.
Dans l’invitation il sera mentionné la possibilité de transport pour les personnes ne pouvant se déplacer.

Le principe de ne plus distribuer de colis de fin d’année aux personnes ne venant pas au repas est conservé. Par contre on peut envisager d’aller porter quelques colis « plus élaborés » aux personnes en statut d’isolement ou en situation précaire sur le principe d’apporter une aide communale ponctuelle en fin d’année.
La composition du colis sera décidée en amont.

Lors des intempéries, il est proposé également d’aider toute personne en difficulté pour se déplacer ou s’approvisionner en cas d’intempéries (neige ou verglas).
Une proposition en ce sens sera rajoutée avec l’invitation du repas du 11 novembre.
Avec l’aide du secrétariat de mairie nous pourrions essayer d’établir une liste des personnes les plus vulnérables.

La permanence de l’assistante sociale a lieu tous les 1er jeudi de chaque mois en mairie.
Les personnes de la commune qui rencontrent des difficultés, ne souhaitent pas se faire connaitre auprès des habitants. Nous pourrions proposer à l’assistante sociale un local plus intime.

Le CCAS apporte quelquefois une aide financière ponctuelle à des personnes en difficulté et c’est son rôle. Il serait souhaitable, qu’il y ait un retour, pour savoir si cette aide financière a permis à son bénéficiaire de régler son problème.


Compte rendu des conseil d’administration du CCAS

« compte-rendu-ccas-du-6-mars-2015« 


Pour connaitre les services et aides possibles, cliquer ici


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