Conseils et infos pratiques

  • Les détecteurs de fumée

Un incendie se déclare toutes les deux minutes en France, causant 800 décès chaque année. Près de la moitié de ceux-ci pourraient être évités grâce à
l’installation d’un détecteur de fumée.
Explications…
Pour en savoir plus


  • Opération tranquillité vacances

Quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances.
La gendarmerie et la police nationale veillent sur les logements laissés vides pour les vacances. Voilà quelques conseils bien utiles afin de limiter au maximum les risques liés aux visites indésirables de vos habitations pendant les vacances.

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Gendarmerie de Monnaie
1 rue du Lieutenant Colonel Bonneville
37380 MONNAIE
02 47 29 81 50


  • Réagir en cas d’attaque terroriste

A la suite des attentats du 13 novembre, le Premier ministre a souhaité mobiliser la société française pour qu’elle soit mieux préparée à se protéger face à la menace terroriste. Il a donc décidé de lancer une action de communication forte qui a pour objectif de sensibiliser chaque citoyen au risque auquel il pourrait être confronté et de lui inculquer des réflexes destinés à le protéger et à sauver des vies.

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  • bloctel.gouv.fr

Un site Internet contre les démarchages téléphoniques vient d’être mis en place pour les particuliers et les entreprises.
Soutenu par le gouvernement, il est gratuit et permet de vous protéger des appels malveillants pendant 3 ans.

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Règles et obligations

  • Bruit

Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Telle est la teneur de l’article R. 1334-31 du code de la santé publique.

  • Les horaires à respecter
    Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, compresseur à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou d’arrosage, dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne peuvent être effectués que :<chasse|>
  • Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
  • Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00


  • Brûlage des déchets

Le brûlage de déchets, y compris les déchets verts des jardins des particuliers est interdit toute l’année.

Règlement sanitaire départemental et code de l’Environnement L.541-2


  • Peut-on tout jeter dans le “tout-à-l’égout” ?

D’une façon générale, peut-on tout mettre dans un système d’assainissement ?
L’appellation courante « tout-à-l’égout » est redoutable. Elle laisse entendre que l’on peut tout évacuer dans un système d’assainissement. La réalité est très différente.

Les produits toxiques (diluants, pesticides, résidus de peinture, etc.) non seulement ne sont pas épurés par la station d’épuration, mais ils sont également susceptibles d’intoxiquer les communautés d’algues et de bactéries qui la font fonctionner et donc de réduire son efficacité. Ils sont également extrêmement dangereux pour le personnel d’exploitation qui travaille dans les réseaux et peuvent être à l’origine d’accidents graves. Enfin, ils polluent les milieux aquatiques.

Les mégots de cigarettes, papiers gras, ou résidus divers introduits dans les bouches d’égout s’accumulent au fond des conduites qu’ils bouchent petit à petit, provoquant des odeurs désagréables et risquant de faire déborder les réseaux en cas de pluie. Lorsqu’ils sont lessivés par un orage, ils sont rejetés, souvent sans aucun traitement et viennent polluer les milieux aquatiques.

Les lingettes comme les autres objets susceptibles de constituer des fils qui ne sont pas très rapidement solubles ou biodégradables (sacs plastiques, serviettes hygiéniques, cotons tiges, morceaux de tissus, etc.), posent de multiples problèmes : obstruction des réseaux de petit et moyen diamètre, y compris dans les immeubles ; mise en panne des pompes et des organes mobiles. Au-delà des coûts induits par ces dysfonctionnements, les conséquences peuvent être importantes en termes de confort (mauvaises odeurs, impossibilité d’évacuation des effluents, débordements,..), d’environnement et même de santé publique (dégagement de gaz toxiques ou explosifs).

Un système d’assainissement est conçu pour recevoir uniquement des eaux usées domestiques. Tous les autres déchets doivent être évacués avec les ordures ménagères s’ils ne sont pas toxiques, rapportés dans une déchetterie ou une filière spécialisée (par exemples pour les médicaments) dans le cas contraire. Ceci est vrai aussi bien pour les macro-polluants (ceux qui sont visibles) que pour les micropolluants, souvent plus dangereux encore pour la santé et pour l’environnement.


  • Une boîte aux lettres aux normes pour votre courrier

Votre boîte aux lettres doit se situer à l’entrée de votre propriété, c’est-à-dire en bordure de la voie ouverte à la circulation publique. Le nom de toutes les personnes du foyer et l’adresse complète de votre habitation, avec n° de voie, doivent clairement être indiqués sur votre boîte aux lettres pour que chaque facteur titulaire ou remplaçant puisse distribuer votre courrier sans erreur.


  • Nettoyage et entretien des trottoirs et caniveaux

Tous les riverains sont invités à nettoyer (balayer, désherber…) les trottoirs et caniveaux jouxtant leur propriété de façon à maintenir un état de propreté impeccable.

Nous rappelons que les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum à 2 m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres.

En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.

C’est une obligation pour chacun. Votre responsabilité pourra être engagée devant les tribunaux en cas d’accident.


  • Il est interdit :

de brûler des ordures ménagères, des pneumatiques et des huiles de vidange à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble,

de déverser des matières de vidange en quelque lieu que ce soit.

Il est strictement interdit de déposer sur le domaine public les déchets végétaux, les encombrants et tous autres objets non collectés. Ces derniers doivent être impérativement déposés en déchetterie.

Le dépôt de carcasses de voitures est interdit y compris sur les terrains privés. En cas d’infraction, la carcasse peut être enlevée aux frais du propriétaire du terrain.


“Arrêté préfectoral relatif aux travaux de l’institut national de l’information géographique et forestière, autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.”


  • Lutte contre le chardon des champs

Sur l’ensemble du territoire du département de l’Indre-et-Loire, la lutte contre le chardon des champs (cirsium arvense) est obligatoire. Sont tenus notamment à cette lutte, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et dans chacune des parcelles qu’ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l’usage, ainsi que les haies qui les bordent.
Lire l’arrêté


  • Déclaration des puits de forage

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Lire la réglementation

Attention : au cas où le projet ferait plus de 10 m de profondeur, une déclaration supplémentaire doit être effectuée par le particulier auprès des services déconcentrés régionaux chargés des mines au titre de l’article 131 du code minier. Cette déclaration permet un enregistrement dans la banque du sous-sol (BSS) et d’attribuer ainsi un code banque du sous-sol (BSS) à l’ouvrage. Ce code constitue en quelque sorte le numéro d’identité national de l’ouvrage.

Le Recensement et la journée défense et citoyenneté

jdc

Dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’inscrit dans le parcours de citoyenneté qui comprend l’enseignement de défense, le recensement citoyen en mairie et en dernière étape la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté. Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour tout renseignement

  • Ma JDC sur mobile.

Une toute nouvelle application mobile vient d’être lancée pour la Journée Défense et Citoyenneté.
“Pour en savoir plus…”

 

Élections

  • Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour pouvoir voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée au 31 décembre.
L’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

  • Lors du vote :

Pour voter, les personnes (inscrites sur les listes électorales) devront obligatoirement se présenter au bureau de vote avec soit :

  • carte nationale d’identité
  • passeport
  • permis de conduire
  • permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’Etat
  • livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet
  • carte de combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • carte d’invalidité civile ou militaire avec photo

ATTENTION : à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.