Les comités consultatifs

En application de l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire propose de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal.


  • La vie associative, culture :

Présidente : Joëlle Danel


  • Les loisirs et sports :

Président : Philippe Bernardet


  • Les chemins de randonnée :

Président : Philippe Bernardet


  • Le site internet et la « Noisette annuelle » :

Présidente : Elisabeth Marchand


  • La communication :

Présidente : Elodie Bonneau


  • Les bâtiments communaux :

Présidente : Annick Reiter


  • La voirie, sécurité, liaisons routières :

Président : Jean-Philippe Dubois


  • Le fleurissement et embellissement du bourg :

Présidente : Annick Reiter


  • La jeunesse :

Présidente : Karine Maréchal


  • Le développement économique local et le tourisme :

Présidente : Frédéric Mercerand


Si vous souhaitez participer à un comité consultatif communal, merci de vous inscrire en mairie, ou par mail mairie.nouzilly@wanadoo.fr
, en donnant vos coordonnées complètes :
nom, prénom, adresse, téléphone, email.

Les membres du Conseil Municipal

Maire : Joël Besnard
  • 1ère adjointe – Annick REITER :
    Bâtiments, Services techniques, Accessibilité, Sécurité des ERP (Etablissements Recevant du Public), Embellissement du bourg, Urbanisme, Contrôles réglementaires
  • 2ème adjoint – Patrick LANGLOIS :
    Eau et assainissement, ordures ménagères, Environnement, Pouvoir de police
  • 3ème adjointe – Sophie LECAILLE :
    Activités scolaires et périscolaires, Enfance, Jeunesse, Accueil de Loisirs Sans Hébergement, Cimetière, Communication
  • 1er Conseiller délégué – Philippe BERNARDET :
    Vie associative sportive et de loisirs, Chemins de randonnées, Suivi des Equipements Sportifs, Suivi des fluides
  • 2ème Conseillère déléguée – Joëlle DANEL :
    Vie associative culturelle et environnementale, Bibliothèque municipale, Locations immobilières, Gite communal, Salles communales, Logements, Suivi des clés.
  • Les conseillers municipaux :
    • Elodie Bonneau
    • Jean-Philippe Dubois
    • Julie Guerineau-Keslair
    • Elisabeth Marchand
    • Karine Maréchal
    • Frédéric Mercerand
    • Timothée Navelet-Noualhier
    • Grégory Podda
    • Richard Vitaux

Voir la photo du conseil municipal

  • Pays Loire Touraine
    M. Joël BESNARD est élu délégué titulaire
    M. Frédéric MERCERAND est élu délégué suppléant
    Mme Julie GUERINEAU-KESLAIR est élue référent santé (Contrat de Santé du Pays)
  • SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire)
    M. Timothée NAVELET-NOUALHIER est élu délégué titulaire
    M. Joël BESNARD est élu délégué suppléant
  • L’ANVAL (Affluents du Nord Val de Loire)
    Mme Elisabeth MARCHAND est élue déléguée titulaire
    M. Grégory PODDA est élu délégué titulaire
  • SATESE (Syndicat d’Assistance Technique pour l’Épuration et le Suivi des Eaux d’Indre et Loire)
    M. Patrick LANGLOIS est élu délégué titulaire
    M. Richard VITAUX est élu délégué suppléant
  • Syndicat des cavités 37
    M. Jean-Philippe DUBOIS est élu délégué titulaire
    M. Philippe BERNARDET est élu délégué suppléant
  • Syndicat intercommunal de gendarmerie de Monnaie
    M. Patrick LANGLOIS est élu délégué titulaire
  • Correspondant défense
    Mme Sophie LECAILLE est élue
  • CNAS (Comité National d’Action Sociale)
    Mme Karine MARECHAL  est élue

 

Droits et démarches

Nouvelles modalités d’instruction des cartes nationales d’identité

Depuis mars 2017, la procédure de délivrance de carte nationale d’identité est simplifiée et traitée selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Ce qui changera pour vous :
Vous devrez vous rendre exclusivement dans l’une des 19 communes déjà équipées d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte nationale d’identité. Les autres communes ne disposent pas de ce matériel.
Ces communes sont :

  • Pour l’agglomération tourangelle : Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, Sain- Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et ses annexes (Saint-Symphorien, Saintes-Radegonde et Les Fontaines)
  • Amboise
  • Bléré
  • Château-Renault
  • Fondettes
  • Montbazon
  • Neuilllé-Pont-Pierre
  • Pour l’arrondissement de Chinon : Bourgueil, Chinon, Langeais, Richelieu et Sainte-Maure-de-Touraine.
  • Pour l’arrondissement de Loches : Loches et Preuilly-sur-Claise

Vous avez la possibilité de faire une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés : https://ants.gouv.fr
Vous conserverez le numéro de demande de carte d’identité que vous présenterez à la mairie.
Les communes vous accueilleront sur rendez-vous, pendant lequel sera effectué la prise d’empreintes et vérifié la complétude du dossier.<chasse|>
Une fois confectionné, le titre vous sera remis par la mairie de la commune où vous aurez fait la demande.
Vous serez averti(e) par SMS de la disponibilité de votre titre : vous rapporterez, sauf en cas de perte ou de vol, l’ancien titre que vous remettrez lorsque vous prendrez possession du nouveau.


Demande de passeport
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Demande d’immatriculation – carte grise
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml


Dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs
Il sera mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.<chasse|>
Ce nouveau dispositif est issu de l’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (article codifié à l’article 371-6 du code civil). Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est venu préciser les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de sortie du territoire (AST).
Cette AST sera matérialisée par l’usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire ci-joint est accessible sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
L’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application du décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale a été publié au Journal officiel de la République française le 16 décembre dernier, en vue d’une mise en œuvre effective au 15 janvier prochain.
Votre attention est appelée sur les points suivants :

  • le dispositif mis en place est différent de celui ayant existé antérieurement. Il n’impacte pas directement les préfectures et les mairies, car les personnes concernées doivent produire elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
  • ce dispositif d’AST est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.
  • l’AST ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un titre de voyage en cours de validité (en fonction des exigences des pays: passeport, accompagné d’un visa s’il est requis, carte nationale d’identité). Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Déclaration de naissance :

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • Quand : déclaration à effectuer dans les 3 jours (sans compter le jour de l’accouchement)
  • À fournir : livret de famille, pièce d’identité de chacun des parents, certificat établi par la maternité, le médecin

Extrait, copie intégrale d’acte de naissance

  • Lieu : mairie du lieu de naissance.
  • À fournir : les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance et copie de la pièce d’identité de l’intéressé(e) et les noms et prénoms des parents.
  • Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

 

Reconnaissance d’un enfant

  • Lieu : toutes mairies.
  • A fournir : pièce d’identité du déclarant.
  • Quand : avant la naissance de l’enfant (ou après pour le père)

Célébration de mariage

  • Retirer le dossier en mairie
  • Le déposer environ un mois avant la date du mariage
  • Vous pouvez dès à présent prendre contact avec la mairie pour connaître le planning prévisionnel des cérémonies de mariage.
  • Pour les mariages franco-étrangers, prendre contact avec le secrétariat pour connaitre les pièces à fournir en supplément.

  • Le contrat de mariage
  • Lieu : chez un notaire.
  • À fournir : se renseigner auprès d’un notaire.

L’extrait d’acte de mariage

  • Lieu : mairie où a eu lieu le mariage.
  • À fournir : les nom, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et copie d’une pièce d’identité et les noms et prénoms de ses parents.
  • Faire la demande par écrit. (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse).

La déclaration de décès

  • Elle s’effectue dans un délai de 24 heures.
  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • -* À fournir : le certificat médical de décès établi par un médecin et le livret de famille.

Copie d’acte de décès

  • Lieu : mairie du lieu de décès.
  • À fournir: les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
  • Faire la demande par écrit (joindre une enveloppe timbrée à votre adresse)

Le Centre Communal d’Action Sociale

    La permanence de l’assistante sociale a lieu tous les 1er jeudi de chaque mois en mairie.
    Les personnes de la commune qui rencontrent des difficultés, ne souhaitent pas se faire connaitre auprès des habitants. Nous pourrions proposer à l’assistante sociale un local plus intime.

    Le CCAS apporte quelquefois une aide financière ponctuelle à des personnes en difficulté et c’est son rôle. Il serait souhaitable, qu’il y ait un retour, pour savoir si cette aide financière a permis à son bénéficiaire de régler son problème.<chasse|>


    Pour connaitre les services et aides possibles, cliquer ici



    Les comptes rendu du conseil municipal

    Année 2020
    Compte rendu du 5 octobre
    Compte rendu du 24 aout
    Compte rendu du 6 juillet
    Compte rendu du 8 juin
    Compte rendu du 27 mai
    Compte rendu du 17 février
    Compte rendu du 13 janvier
    
    Année 2019
    Compte rendu du 9 décembre
    Compte rendu du 9 septembre
    Compte rendu du 22 juillet
    Compte rendu du 17 juin
    Compte rendu du 13 mai
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    Compte rendu du 25 février
    Compte rendu du 14 janvier
    Année 2018
    Compte rendu du 10 décembre
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    Compte rendu du 1er octobre
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    Compte rendu du 23 juillet
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    Compte rendu du 14 mai
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    Compte rendu du 12 février
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    Compte rendu du 25 septembre
    Compte rendu du 28 aout
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    Compte rendu du 12 janvier